Fiscalité

Principes généraux de la fiscalité des actions nominatives : revenus (dividendes) et plus-values.

La fiscalité des actions

Nous proposons en téléchargement les principes généraux de la fiscalité des actions : revenus (dividendes), plans d’épargne et plus-values.

Ces informations constituent un résumé des dispositions fiscales générales, applicables à ce jour, pour les actionnaires ayant leur domicile fiscal ou leur siège social en France.

Document à télécharger

Principes généraux de la fiscalité des actions